Le gouvernement béninois a facilité l’accès aux marchés publics pour les entreprises privées, notamment les micros, petites et moyennes entreprises (MPME). Une circulaire de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), datée du 10 décembre 2024, suspend l’exigence des pièces administratives avant la signature des contrats.
Dans un souci de simplification administrative et pour encourager la participation des micros, petites et moyennes entreprises (MPME) aux marchés publics, l‘Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a annoncé, à travers une circulaire datée du 10 décembre, la suspension de l’exigence des pièces administratives avant la signature des contrats de marché public.
Cette décision intervient conformément à la lettre n°3181-c/MEF/DC/DNCF/SP du 27 novembre 2024, émanant du ministère de l’Économie et des Finances, qui visait à lever les obstacles administratifs limitant l’accès des entreprises au processus de passation de marchés.
L’ARMP précise dans sa circulaire que cette mesure concerne les documents exigés par l’article 62 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics au Bénin, ainsi que ceux figurant à l’annexe A-4 des documents types d’appel à concurrence. Il s’agit notamment de :
« l’attestation d’immatriculation » ;
« l’attestation de non-faillite » ;
« l’attestation de régularité ou de situation fiscale » ;
« l’attestation de non-exclusion de la commande publique » ;
« l’attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ».
Les acteurs de la chaîne des marchés publics sont cependant invités à consulter les structures émettrices pour vérifier la validité des pièces administratives avant de finaliser les contrats.
Par ailleurs, cette réforme marque un tournant dans l’assouplissement des procédures administratives au Bénin, offrant ainsi une opportunité accrue aux MPME de participer activement au développement économique national.
