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LE RADAR > Blog > Société > Crise à la CBDH: la Cour Constitutionnelle rend sa décision
Société

Crise à la CBDH: la Cour Constitutionnelle rend sa décision

Septus DJAMAGBO
MàJ : 2 janvier 2024 à 21h05
Septus DJAMAGBO
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Crise à la CBDH: la Cour Constitutionnelle rend sa décision
Clément Capo-Chichi, président de la CBDH
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La Cour Constitutionnelle du Bénin a rendu une décision par rapport à un recours du président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme, Clément Capo-Chichi. La haute juridiction s’est déclarée incompétente face à recours dans la crise à la CBDH.

Sur la crise à la CBDH, un recours en date du 09 octobre 2023 déposé par le président Clément Isidore Capo-Chichi auprès de la Cour constitutionnelle suite à sa destitution par l’ensemble des membres de la CBDH a été examiné par les conseillers de la haute juridiction.

En effet, les membres accusent le Président Clément Isidore Capo-Chichi d’avoir détourné les fonds publics en complicité avec le directeur administratif et financier (DAF) et d’avoir transmis, à leur insu, une proposition de texte de réforme de la loi portant création de la CBDH à l’ancien ministre de la justice.

Par ces motifs, ils ont décidé de destituer le président. Dans la foulée, ce dernier a saisi la haute juridiction. Dans sa décision en date de ce 29 décembre 2023, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente.

Lire ci-dessous l’intégralité de la décision

Tags :Crise à la CBDHSociété
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