le Code électoral déclaré conforme à la constitution

Le code électoral adopté le 5 mars 2024 par l’Assemblée nationale est conforme à la constitution. C’est la décision rendue ce jeudi par la Cour Constitutionnelle après examens des recours de l’opposition.

La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la constitution, la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 portant code électoral en République du Bénin. Cette décision est survenue après l’étude des recours de l’opposition et les débats qui se sont suivis.

La Cour a rejeté tous les recours du parti Les Démocrates et des autres requérants. Dorothée Sossa et ses pairs ont suivi les recommandations du rapporteur de l’institution. Ce dernier a appelé la haute institution à déclarer le texte conforme à la loi fondamentale.

Un coup dur pour l’opposition qui se mobilise contre un code électoral « insipide, pernicieux, toxique et truffé d’incohérences » selon ses propres termes. Après l’étape de la Cour constitutionnelle, c’est maintenant au président de la République, Patrice Talon de promulguer la loi. Une étape symbolique qui va acter l’application de cette nouvelle loi électorale au Bénin.

Une nouvelle loi électorale et des innovations

Il faut rappeler que la nouvelle loi électorale a corsé les conditions de parrainage à la présidentielle à la présidentielle. Outre la barre des 15% déjà en vigueur, le texte a instauré un quota de 20% au niveau circonscription électorale pour être éligible à la répartition des sièges.

Le texte attribue désormais le pouvoir de parrainage aux partis politiques. S’il est promulgué, aucun élu (maire ou député) ne pourra plus parrainer le candidat de son choix. Ce pouvoir est désormais dévolu aux formations politiques. Les nouvelles dispositions touchent aussi le délai de dépôt des candidatures.

La majorité présidentielle se félicite d’avoir doté le Bénin d’un code électoral qui renforce le pouvoir des partis politiques, par ricochet, la reforme du système partisan. Face à bipolarité de la sphère politique, la société civile a appelé à une modification consensuelle du code électoral.