Les députés de la 9è législature sont attendus au palais des gouverneurs à Porto-Novo, ce jeudi 11 janvier 2024, à 14 heures pour participer à une séance plénière. Au menu de cette séance, l’examen de huit (8) projets de loi.
Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, a annoncé que les parlementaires vont examiner un projet de loi sur l’accord de coopération entre les gouvernements des États membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine et le gouvernement de la République française.
De plus, ils vont étudier un projet de loi relatif à la modification de la loi n°2004-23 sur le projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin. Cette annonce a été faite à travers un communiqué daté du 09 janvier.
En plus, les députés étudieront aussi le projet de loi portant autorisation de ratification de l’annonce Il des statuts du Fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de Développement ; le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord établissant l’Alliance Smart Africa ; le projet de loi portant loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin ; le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel adopté à Malabo (Guinée-équatoriale), le 27 juin 2014.
Les parlementaires vont examiner le projet de loi sur l’adhésion à la convention sur la cybercriminalité de Budapest, ainsi que le protocole additionnel à cette convention sur le renforcement de la coopération et la divulgation des preuves électroniques adoptés à Strasbourg en France.
Le projet de loi uniforme sur la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive est également à l’ordre du jour.
