Le président de la République du Bénin, Patrice Talon va procéder, dans les tous prochains jours, à la promulgation de la loi organique sur le Conseil Economique et Social (CES).
Au Bénin, la loi organique sur le Conseil Economique et Social continue de suivre son processus. Après son adoption en plénière par les députés à l’Assemblée Nationale, la Cour Constitutionnelle a déclarée ce mardi « conforme à la Constitution » cette loi, donnant ainsi le « feu vert » au chef de l’État de la promulguer.
Le parti d’opposition « Les Démocrates » qui a contesté la loi à travers de vives critiques du député Eric Houndété n’aura pas d’autres choix que de se plier à la décision de la Haute juridiction. Il convient également de souligner que c’est le député Célestin Hounsou de ce parti de l’opposition qui a formulé un recours en inconstitutionnalité à la Cour, en estimant que la loi organique telle que votée par le parlement viole la constitution en ses articles 26, 107, 139 et 140.
Cependant, après les discussions, le rapporteur, Dorothée Sossa a fait savoir dans son rapport que la nouvelle loi organique sur le Conseil Economique et Social ne viole pas la constitution. Après donc cet avis favorable de la Cour à la demande de Patrice Talon sur la conformité de la nouvelle loi, elle sera promulguer et publier au Journal Officiel afin de permettre au public de prendre connaissance du nouveau texte.
Par ailleurs, la loi organique sur le CES vise à dynamiser l’institution dans son fonctionnement et à renforcer son rôle dans la démocratie participative. Il est prévu la création de conseils départementaux et d’un conseil national dans la dite loi.
