Le gouvernement béninois continue d’adapter son cadre juridique aux réalités actuelles. Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 29 janvier 2025, il a décidé de transmettre à l’Assemblée nationale, un projet de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale. Une réforme qui vise à améliorer l’efficacité du système judiciaire.
Réuni au Palais de la Marina pour son troisième Conseil des ministres de l’année, le gouvernement béninois a adopté, ce mercredi 29 janvier, la transmission à l’Assemblée nationale d’un projet de loi portant modification et complément du code de procédure pénale. Cette initiative s’inscrit dans une dynamique d’amélioration continue du cadre juridique du pays.
Le code de procédure pénale, régi par la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 et déjà modifié à plusieurs reprises, encadre le déroulement des procédures judiciaires. Toutefois, certains aspects nécessitent une mise à jour pour répondre aux défis actuels en matière de justice.
À travers cette réforme, le gouvernement entend renforcer l’efficacité du système judiciaire, en assurant une meilleure prise en charge des droits des citoyens et une adaptation aux exigences contemporaines.
La balle est désormais dans le camp des députés, qui devront examiner et voter ce projet de loi. Son adoption marquerait une avancée dans la modernisation du droit pénal béninois et dans la consolidation de l’État de droit.
