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LE RADAR > Blog > Société > Cour Constitutionnelle : liste des dossiers inscrits au rôle ce jeudi
Société

Cour Constitutionnelle : liste des dossiers inscrits au rôle ce jeudi

Septus DJAMAGBO
MàJ : 4 décembre 2024 à 11h29
Septus DJAMAGBO
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Bénin: le Code électoral déclaré conforme à la constitution
Dorothée Sossa, président de la Cour constitutionnelle du Bénin
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Au Bénin, la Cour constitutionnelle se penchera ce jeudi 5 décembre 2024 sur plusieurs affaires d’importance, dont un recours dénonçant l’inaction de l’État dans la préparation du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (Capa). L’audience plénière débutera à 10 heures, sous l’œil attentif des juristes et citoyens intéressés par l’évolution de la justice et des droits fondamentaux.

Le rôle de l’audience plénière de la Cour constitutionnelle pour ce jeudi 5 décembre 2024 révèle une série d’affaires qui interpellent tant sur le plan juridique que sociétal. Parmi ces dossiers, l’attention se focalise sur un recours portant sur l’absence de l’implication de l’État dans l’organisation et la préparation du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (Capa).

Le greffe de la haute juridiction  a publié la liste des affaires inscrites au rôle, signalant un agenda dense pour cette session. Les audiences démarreront à partir de 10 heures précises dans les locaux de l’institution. Outre le recours sur le Capa, d’autres affaires portant sur des questions de droits fondamentaux et de conformité constitutionnelle sont également prévues.

Cliquez sur le lien suivant pour consulter la liste : dossiers-au-role-de-la-cour-constitutionnelle

Tags :Cour constitutionnelle
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