Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 27 novembre 2024, le gouvernement béninois a annoncé la mise en place de l’Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité. Cette nouvelle institution a pour mission de centraliser et formaliser les procédures relatives à la nationalité béninoise, garantissant ainsi une meilleure efficacité et une lutte renforcée contre la fraude documentaire.
Patrice Talon et son gouvernement ont validé ce mercredi, la création de l’Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité béninoise. Selon le compte rendu du conseil des ministres, l’Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité a pour principales attributions de « recevoir, examiner et statuer sur les demandes d’attribution, d’acquisition, de conservation, de perte ou de réintégration de la nationalité béninoise ».
Elle devra également « faire diligenter et suivre les enquêtes et actes de vérification prévues par la loi », tout en veillant à la conservation des documents via un registre national dédié. En plus de garantir des délais de traitement réduits pour les citoyens, cette institution se veut un pilier dans la lutte contre les falsifications, les déclarations mensongères et autres fraudes.
À cet effet, elle est chargée de « vérifier et authentifier les actes de nationalité produits dans les différentes procédures administratives et judiciaires » et de « fournir des avis techniques et faire des recommandations sur les questions liées à la nationalité ».
Une réponse aux défis modernes
Avec la création de cette Autorité, le gouvernement entend moderniser la gestion de la nationalité au Bénin tout en assurant un service citoyen exemplaire. Cette réforme permettra de centraliser des fonctions jusqu’ici éparses, réduisant ainsi la complexité administrative et renforçant la transparence. Cependant, le traitement des recours contre les refus de délivrance des certificats de nationalité relève désormais de cette instance, consolidant son rôle dans la résolution des litiges en la matière.
Les ministres concernés ont été instruits pour assurer l’opérationnalisation rapide de cette institution. Par ailleurs, le gouvernement béninois réaffirme sa volonté de bâtir une administration plus proche et plus efficace, au service de l’intérêt général.
