Le président de la République du Bénin, Patrice Talon a dévoilé la liste des autorités et agents publics soumises à l’obligation de déclaration de patrimoine.
Le Bénin a franchi une nouvelle étape dans sa politique de bonne gouvernance. En effet, réuni en conseil des ministres le mercredi 11 septembre 2024, le gouvernement a adopté un décret définissant la liste des autorités et agents publics tenus à l’obligation de déclaration de patrimoine.
Le Chef de l’Etat a donc par la suite signé ce décret en dévoilant la liste de ses autorités et fonctionnaires concernés par cette obligation. Selon l’article 2 de ce texte pris en application de la loi n° 2020-09 sur la prévention de la corruption, il s’agit notamment « personnes visées à l’article 52 nouveau de la Constitution« , des « personnes élues à une fonction publique« , ainsi que des hauts responsables impliqués dans la chaîne des dépenses publiques.
Sont également concernés « les magistrats et greffiers en fonction« , « les officiers de défense et de sécurité publique » et plusieurs autres catégories d’agents, notamment ceux impliqués dans la gestion des projets financés par le budget national ou des partenaires étrangers.
L’article 3 du décret précise que cette déclaration de patrimoine doit être effectuée « à l’entrée et à la fin des fonctions« , ou bien tous les deux ans pour certains agents. Elle concerne le patrimoine personnel et doit être transmise dans un délai d’un mois à la Cour des comptes, qui est chargée de gérer ce processus.
Le décret insiste sur le respect de la vie privée et des droits des personnes concernées, en indiquant que « l’accès aux déclarations souscrites est exercé dans le respect de la vie privée« .
En prenant cette décision, Patrice Talon renforce son engagement dans la lutte contre la corruption, consolidant les fondements d’une gouvernance plus transparente et responsable au Bénin.
Ci- dessous, l’intégralité du décret
