Au Bénin, le régime de Patrice Talon veut réorganiser la chefferie sans y toucher ses fondements et sa mission. Dans ce cadre, un projet de loi a été déposé devant l’Assemblée nationale pour définir son cadre juridique.
Les reformes du gouvernement béninois n’épargnent aucun secteur. En Conseil des ministres ce mercredi 4 septembre, le gouvernement de Patrice Talon a annoncé la transmission à l’Assemblée nationale pour examen et vote, d’un projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin.
En dépit de la chefferie traditionnelle par la Constitution, ce projet vise à « prendre en compte sa mission et régir son fonctionnement sans dénaturer ses fondements, ses structures, les règles de dévolution du pouvoir« .
Selon le texte déposé devant la représentation nationale, trois catégories d’autorités relevant de la chefferie traditionnelle sont reconnues, à savoir : les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers.
Par ailleurs, le texte comporte la liste de toutes les chefferies recensées, définit la mission de la chefferie traditionnelle, consigne certaines règles de dévolution de pouvoir, fixe les principes en ce qui concerne les rapports de la chefferie traditionnelle avec l’État, les citoyens et les autorités de la chefferie traditionnelle entre elles.
Aussi, le projet de loi pose-t-il le postulat que dans chaque chefferie, la dévolution du pouvoir s’opère sous la supervision d’un conseil de désignation. Il crée une chambre nationale de la chefferie traditionnelle dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement seront déterminés par voie réglementaire. Enfin, ce projet de loi prévoit les sanctions applicables aux manquements des autorités de la chefferie traditionnelle.
Ainsi exprimée la volonté du gouvernement, il revient donc aux députés de légiférer afin de doter le Bénin d’un cadre juridique qui clarifie le rôle de chacun des acteurs.
