Au Sénégal, le Premier ministre Ousmane Sonko a refusé de tenir sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Le Chef du gouvernement a justifié sa décision et précisé les conditions dans lesquelles cet exercice républicain se fera.
Nommé Premier ministre par Bassirou Diomaye Faye au lendemain de son investiture à présidence du Sénégal, Ousmane Sonko est à la tête du gouvernement depuis plus de deux mois. Mais le locataire de la Primature n’a pas encore fait sa déclaration de Politique générale.
Après la sortie du député Guy Marius Sagna, Ousmane Sonko a pris la parole. Dans une déclaration, il assure qu’il ne tiendra pas sa déclaration devant l’Assemblée nationale en l’état des choses. Et pour cause, un vide juridique dans le règlement de l’Assemblée nationale depuis la suppression du poste de Premier ministre en 2019.
Si la majorité parlementaire, actuellement composée des députés de la coalition Benno Bokk Yakaar de l’ancien président Macky Sall, ne réintègre pas les dispositions liées au poste de Premier ministre, Ousmane Sonko propose de faire sa déclaration devant une « assemblée constituée du peuple sénégalais souverain, de partenaires du Sénégal et d’un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques« . Cette provoque déjà de vives réactions au sein de l’opposition.
Déclaration du Premier ministre sénégalais
Honorable député Guy Marius SAGNA,
J’ai bien reçu votre interpellation, à propos de la déclaration de politique générale du Premier Ministre, qui appelle de ma part les réponses et précisions ci-après.
1. Ma déclaration de politique générale (DPG) est prête, et je vous réitère toute mon impatience à tenir cet exercice de présentation des grands axes des politiques publiques et de l’action du Gouvernement suivant les orientations du Président de la République.
2. l’article 55 de la Constitution oblige le Premier ministre à faire sa DPG devant l’Assemblée nationale sans préciser les délais et la procédure qui relèvent du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (loi organique n° 2002-20 du 15 mai 2002, modifiée).
3. Les dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui fixaient les délais et la procédure de la DPG, ainsi que toutes références au Premier ministre, ont été abrogées de la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale depuis 2019, suite à la suppression du poste de Premier ministre (loi organique n° 2019-14.
4. Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale en vigueur ne tient pas compte du Premier ministre puisqu’il n’a pas été actualisé suite à la restauration du poste de Premier ministre par la loi n°2021-41 du 20 décembre 2021 portant révision de la Constitution
En conséquence, dans un souci constant de respect de la séparation des pouvoirs et du principe de légalité, je ne tiendrai ma DPG devant cette Assemblée qu’une fois que la majorité parlementaire se sera amendée en réinscrivant dans le règlement intérieur l’ensemble des dispositions relatives au Premier ministre.
En cas de carence de l’Assemblée, d’ici le 15 juillet 2024, je tiendrai ma Déclaration de Politique générale devant une assemblée constituée du peuple sénégalais souverain, de partenaires du Sénégal et d’un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques. Ce sera l’occasion d’un débat libre, ouvert et, à coup sûr, de qualité largement supérieure.
Sonko n’est pas tombé dans le piège
Le président de la république doit dissoudre le parlement actuel et convoquer les électeurs pour les législatives anticipées pour permettre la révision des textes pour restaurer le poste de premier ministre.
Le poste de premier ministre a été déjà restauré depuis 2021. C’est d’ailleurs sur cette base que Sonko est normé.
Maintenant reste à savoir si dans dans l’arsenal constitutionnel du Sénégal, le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale.