le radar
  • Actualité
  • Économie
  • People
  • Politique
  • Santé
  • Sécurité
  • Société
  • Sport
  • World
En train de lire : Bénin: suspension de la délivrance de l’attestation de détention coutumière
Partager
LE RADARLE RADAR
  • Actualité
  • Économie
  • People
  • Politique
  • Santé
  • Sécurité
  • Société
  • Sport
  • World
Rechercher
  • Actualité
  • Économie
  • People
  • Politique
  • Santé
  • Sécurité
  • Société
  • Sport
  • World
Nous suivre
© 2025 LE RADAR. Tous droits réservés.
LE RADAR > Blog > Société > Bénin: suspension de la délivrance de l’attestation de détention coutumière
Société

Bénin: suspension de la délivrance de l’attestation de détention coutumière

La rédaction
MàJ : 22 mars 2024 à 10h59
La rédaction
Partager
Bénin: suspenion de la délivrance de l'attestation de détention coutumière
Raphaël Akotegnon, ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale
Partager

Le gouvernement béninois a suspendu la délivrance de l’attestation de détention coutumière dans toutes les communes du Bénin notamment dans les zones non couvertes par des opérations de lotissement.

Cette décision intervenue jeudi 21 mars fait suite aux irrégularités observées au niveau des Collectivités territoriales décentralisées dans la délivrance des actes relatifs au foncier, notamment en ce qui concerne l’attestation de détention coutumière.

En attendant les résultats des investigations en cours, la délivrance desdits actes est suspendue jusqu’à nouvel ordre.

Communiqué du gouvernement

Le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Cadre de Vie, chargé du Développement durable et le Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale communiquent :

Il nous est revenu de sources concordantes et bien renseignées que des irrégularités s’observent au niveau des Collectivités territoriales décentralisées, dans la délivrance des actes relatifs au foncier, notamment en ce qui concerne l’Attestation de Détention coutumière, en violation des dispositions du Code foncier et domanial en vigueur en République du Bénin et compromettant de ce fait, la préservation de l’intérét général.

En conséquence, la délivrance de l’Attestation de Détention coutumière est suspendue, jusqu’à nouvel ordre, en zone rurale et en zone périurbaine non couverte par une opération de lotissement sur toute l’étendue du territoire national en attendant les résultats de l’approfondissement des investigations en cours.

Toutefois, pour ce qui est des dossiers en instance, les préfets de département sont invités à en faire le point par commune de leur ressort territorial respectif et pour appréciation au cas par cas, en fonction de l’urgence et de l’importance du projet à réaliser sur le site, aux fins d’une autorisation dérogatoire de la poursuite de la procédure, avant la levée de la mesure de suspension.

Les maires des communes du Bénin, en relation avec les secrétaires exécutifs de mairie, sont invités à relayer les présentes instructions auprès de leurs administrés par tous les moyens dont ils disposent et d’en assurer le strict respect.

Tags :attestation de détention coutumière
Partager cet article
Facebook Whatsapp Whatsapp
Laisser un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Choix des lecteurs

Lalo: Cendros Goundjo apporte un soutien financier à la famille de Marcel Dégbé, soldat tombé sur champs d'honneur
Société

Lalo: Cendros Goundjo apporte un soutien financier à la famille de Marcel Dégbé, soldat tombé au champ d’honneur

Cendros Goundjo, militant du parti Les Démocrates a rendu visite ce samedi…

Par La rédaction 1 min

Audience au siège national des Démocrates : tête-à-tête entre Cendros Goundjo et Guy Mitokpè

16 juin 2025

Élections générales de 2026: Cendros Goundjo échange avec Kamar Ouassagari, secrétaire administratif du parti Les Démocrates

11 juin 2025

BEPC 2025 au Bénin: Cendros Goundjo s’adresse aux candidats

10 juin 2025

Cendros Goundjo offre un speaker flambant neuf à la Fédération des Associations des Etudiants du Couffo (FAEC)

15 juin 2025

Bénin: recrutement de 100 jeunes entrepreneurs dans le domaine de l’élevage de poulets de chair

8 juin 2025

Vous pourriez aussi aimer

Bénin : la rentrée scolaire 2025-2026 officiellement fixée au 15 septembre
Société

Bénin : la rentrée scolaire 2025-2026 officiellement fixée au 15 septembre

Un décret interministériel daté du 19 juin 2025 fixe les grandes lignes du calendrier scolaire 2025-2026 au Bénin. La pré-rentrée…

21 juin 2025 1 min
Association des Étudiants de Lalo (AsEL) : Anselme Cokou et son bureau investis
Société

Association des Étudiants de Lalo (AsEL) : Anselme Cokou et son bureau investis

Élus le 23 mars à la tête de l'Association des Étudiants de Lalo (AsEL), Anselme Cokou et les membres de…

28 avril 2025 2 min
La Nuit du Destin : ce que signifie ce moment sacré pour les musulmans en 2025
Société

La Nuit du Destin : ce que signifie ce moment sacré pour les musulmans en 2025

À l’occasion de Ramadan 2025, la Nuit du Destin, ou Laylat al-Qadr, sera célébrée dans la nuit du 26 au…

27 mars 2025 2 min
Tribunal de première instance de Malanville
Société

Bénin: les travaux de construction du Tribunal de première instance de Malanville lancés

Le Conseil des ministres a approuvé la mission de maîtrise d'œuvre complète pour la construction du Tribunal de première instance…

26 mars 2025 1 min
le radar

Média en ligne panafricain d’informations générales, d’enquêtes et d’analyses.

  • Qui sommes-nous
  • Contact
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Plan de site
  • Qui sommes-nous
  • Contact
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Plan de site

© 2025 – Tous droits réservés. Conçu par : WIWE Agency

adbanner
Welcome Back!

Sign in to your account

Nom d'utilisateur ou Adresse email
Mot de passe

Lost your password?