Le gouvernement béninois a suspendu la délivrance de l’attestation de détention coutumière dans toutes les communes du Bénin notamment dans les zones non couvertes par des opérations de lotissement.
Cette décision intervenue jeudi 21 mars fait suite aux irrégularités observées au niveau des Collectivités territoriales décentralisées dans la délivrance des actes relatifs au foncier, notamment en ce qui concerne l’attestation de détention coutumière.
En attendant les résultats des investigations en cours, la délivrance desdits actes est suspendue jusqu’à nouvel ordre.
Communiqué du gouvernement
Le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Cadre de Vie, chargé du Développement durable et le Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale communiquent :
Il nous est revenu de sources concordantes et bien renseignées que des irrégularités s’observent au niveau des Collectivités territoriales décentralisées, dans la délivrance des actes relatifs au foncier, notamment en ce qui concerne l’Attestation de Détention coutumière, en violation des dispositions du Code foncier et domanial en vigueur en République du Bénin et compromettant de ce fait, la préservation de l’intérét général.
En conséquence, la délivrance de l’Attestation de Détention coutumière est suspendue, jusqu’à nouvel ordre, en zone rurale et en zone périurbaine non couverte par une opération de lotissement sur toute l’étendue du territoire national en attendant les résultats de l’approfondissement des investigations en cours.
Toutefois, pour ce qui est des dossiers en instance, les préfets de département sont invités à en faire le point par commune de leur ressort territorial respectif et pour appréciation au cas par cas, en fonction de l’urgence et de l’importance du projet à réaliser sur le site, aux fins d’une autorisation dérogatoire de la poursuite de la procédure, avant la levée de la mesure de suspension.
Les maires des communes du Bénin, en relation avec les secrétaires exécutifs de mairie, sont invités à relayer les présentes instructions auprès de leurs administrés par tous les moyens dont ils disposent et d’en assurer le strict respect.
