Le président de la République, Patrice Talon a promulgué la loi portant code électoral en République du Bénin.
Fin du suspens autour du Code électoral. Votée dans la nuit du 5 mars par l’Assemblée nationale, la loi 2024 – 13 du 15 mars 2024 modifiant et complétant la loi N°2019 – 43 du 15 novembre 2019 portant code électoral est promulguée par Patrice Talon.
Par conséquent, le texte entre immédiatement en vigueur au Bénin. La promulgation est intervenue après le feu vert de la Cour constitutionnelle. C’est une victoire pour la mouvance présidentielle qui a défendu énergiquement cette loi assurant qu’elle va renforcer la reforme du système partisan.
Mais pour l’opposition, ce texte est crisogène et exclusif. Cinq partis de l’opposition avaient lancé un appel au Chef de l’Etat. Ils exigent une seconde lecture de cette loi, car celle-ci est truffée d’incohérence selon ces formations politiques.
Voici l’intégralité de la loi promulguée
Loi-n°2024-13-modifiant-et-completant-loi-n°2019-43-du-15-nov-2019-portant-code-electoral
Une nouvelle loi électorale et des innovations
Le code électoral a corsé les conditions de parrainage à la présidentielle. Outre la barre des 10% déjà en vigueur, le texte a instauré un quota de 20% au niveau circonscription électorale pour être éligible à la répartition des sièges.
Ce code attribue désormais le pouvoir de parrainage aux partis politiques. Avec sa promulgation, aucun élu (maire ou député) ne pourra plus parrainer le candidat de son choix. Ce pouvoir est désormais dévolu aux formations politiques. Les nouvelles dispositions touchent aussi le délai de dépôt des candidatures.
La majorité présidentielle se félicite d’avoir doté le Bénin d’une loi qui renforce le pouvoir des partis politiques et par ricochet, la reforme du système partisan. Face à bipolarité de la sphère politique, la société civile a appelé à une modification consensuelle du code électoral.
L’appel des OSC au Chef de l’Etat
La Plateforme électorale des OSC a exhorté le Chef de l’Etat a demandé une deuxième lecture du code électoral. Patrice Talon après le feu vert des sages de la Cour a promulgué la loi qui divise autant la classe politique.
