L’Assemblée nationale et le gouvernement réfutent toute différence entre les moutures de la loi portant code électoral en République du Bénin.
À la Cour constitutionnelle ce jeudi 14 mars, les sages étaient en audience pour statuer sur la constitutionnalité de la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 portant code électoral en République du Bénin.
Selon des représentants du parti Les Démocrates, le texte transmis par la présidence de la République n’est pas conforme à celui voté dans la nuit du 5 mars 2024 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo.
Présents à l’audience, les représentants de l’Assemblée nationale et du gouvernement n’ont pas tardé à réagir. Selon le chef du département juridique du Parlement, toutes les lois votées en plénière sont envoyées aux députés par voie électronique et via les casiers. De ce point de vue, toute modification devient quasi impossible.
Abondant dans ce sens, Wilfried Léandre Houngbédji, Porte-parole du gouvernement a précisé que la présidence de la République a transmis le texte envoyé par le Parlement à la Cour constitutionnelle. « Tous les documents envoyés au président de la République ne font objet d’aucune modification« , a-t-il poursuivi. Face à cette confusion, les sages ont suspendu la séance pour un rapport global.
Un code loin de faire le consensus
Depuis son adoption, le code électoral est source de polémique. Pour l’opposition, certaines dispositions risquent d’exclure des candidats des prochaines élections générales. Elle dénonce une loi crisogène qui ne favorisera pas des élections inclusives en 2026. C’est dans ce cadre que ces recours été déposés devant la Cour constitutionnelle pour contester la loi.
Mais pour la majorité présidentielle, il s’agit d’un code qui va renforcer le rôle des partis politiques, et par ricohet, le système partisan. De son côté, la société civile avait appelé à une modification consensuelle de la loi électorale afin d’éviter les violences survenues lors des élections législatives de 2019 que l’opposition a qualifié d’exclusives.
