Le président Patrice Talon a saisi la Cour constitutionnelle pour demander un contrôle de constitutionnalité pour le nouveau code électoral adopté par le Parlement.
Patrice Talon soumet la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 portant code électoral en République du Bénin à la Cour constitutionnelle. Le Chef de l’Etat a saisi la haute institution pour demander un contrôle de constitutionnalité après relecture du code électoral.
Avant de passer à la promulgation, le locataire de la Marina voudrait s’assurer que le texte ne viole pas la loi fondamentale du Bénin. Et la réponse des sages ne devrait pas tarder. Et pour cause, les membres de la Cour constitutionnelle devraient se réunir ce jeudi pour se pencher sur la loi.
La relecture du code électoral est objet de débat sur l’échiquier politique depuis le vote intervenu dans la nuit du 5 au 6 mars au Palais des gouverneurs à Porto-Novo.
En effet, les députés qui devraient répondre à une exigence de la Cour sont allés plus loin en corsant notamment les conditions de candidature la présidentielle, le seuil d’éligibilité des listes à la répartition des sièges aux législatives ainsi que le parrainage, désormais dévolu aux partis politiques.
Un code loin de faire le consensus
Des dispositions qui ne risquent d’exclure des candidats de certains camps de la bataille aux élections générales de 2026. Pour l’opposition, cette loi crisogène ne favorisera pas des élections inclusives en 2026. De nombreux recours ont été déposés devant la Cour constitutionnelle pour contester ce code électoral.
Dans le camp de majorité présidentielle, on se défend d’avoir doté le Bénin d’un code électoral qui va renforcer le système partisan. La société civile de son côté avait appelé à une modification consensuelle de la loi électorale.
Échec de la révision constitutionnelle
Le vote de ce nouveau électoral est intervenu après l’échec de la proposition de loi portant révision de la constitutionnelle. L’Assemblée nationale a rejeté la proposiiton de loi du député Assan Séibou. Les 28 députés du parti « Les Démocrates » et sept de la mouvance ont voté contre le texte.
