Théodore Holo s’est prononcé sur le nouveau code électoral. Pour l’ancien président de la Cour constitutionnelle, une disposition de cette loi viole la loi fondamentale.
Au Bénin, la relecture du code électoral à deux ans des élections générales de 2026 fait polémique. Et pour cause, les nouvelles dispositions introduites dans la loi électorale pourraient conduire à l’exclusion en 2026. Interrogé sur la question, Théodore Holo a fait certaines remarques au micro de Crystal News.
Pour le professeur de droit, l’article nouveau qui institue le quota de 20% dans les circonscriptions électorales pour être éligible à la répartition des sièges est contraire à la constitution.
Car, la loi fondamentale prévoit en son article 81 que les « députés sont habiletés à voter une loi qui détermine le minimum de suffrages à obtenir par les listes de candidatures au plan national pour être éligibles à la répartition des sièges« . Par conséquent, l’introduction du quota de 20% par circonscription électorale et non au plan national, viole la constitution selon le professeur de droit.
Le cas du parrainage
Par ailleurs, Théodore Holo approuve l’idée du parrainage, mais en l’état, fait aussi une observation en lien avec une décision de la Cour sous Joseph Djogbénou.
« La Cour constitutionnelle a rendu une décision en 2021 pour signifier que le parrainage doit se faire librement par chaque député et non par parti. Une telle disposition adoptée dans le nouveau code électoral est une remise en cause de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle à ce sujet« , a-t-il poursuivi.
Si l’opposition rejette ce code électoral, car exclusif et crisogène selon elle, la mouvance se félicite d’avoir doté le pays d’une loi qui renforce le système partisan. « Ce code redonne le pouvoir au parti politique », se défend le député Gérard Gbénonchi, cadre de l’UP Le Renouveau.
La classe politique se tourne donc vers le président Patrice Talon qui va promulguer la loi après l’avis de la Cour constitutionnelle.
