Les Démocrates ont attaqué la création du collège de ministres conseillers devant la Cour constitutionnelle. Le parti de l’opposition dénonce une violation de la constitution.
Le parti Les Démocrates a adressé un recours en inconstitutionnalité à la Cour Constitutionnelle. Ce recours du parti de Boni Yayi porte sur les décrets du Chef de l’Etat, portant création d’un collègue de ministres conseillers à la présidence de la République.
Pour le parti, au vu de ses attributions, le corps de ministres conseillers relève de la catégorie des hauts fonctionnaires au terme de l’article 65 de la constitution. Les secteurs d’activités des ministres conseillers sont couverts par les membres du gouvernement, relève la formation politique.
Les Démocrates pointent également du doigt, le mode de désignation des membres ce collège. Selon le décret, ils sont issus des partis politiques de la mouvance présidentielle. Ce qui en l’état, selon le parti, constitue une violation de la constitution, car ceci viole le principe d’égalité.
Au vu de ces violations, Les Démocrates demande à la Cour constitutionnelle de déclarer contraire à la constitution, les décrets portant création, attribution et fonctionnement du collège des ministres conseillers.
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