Le Niger et le Mali ont mis fin ce mardi 5 décembre à deux conventions fiscales avec la France.
Les gouvernements de transition au pouvoir au Niger et au Mali ont mis fin ce mardi 5 décembre, à deux conventions fiscales avec la France. La première est celle entre la France et Mali « tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres.
La seconde convention entre la France et le Niger « tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale ».
Bamako et Niamey dénoncent le « caractère déséquilibré de ces conventions causant un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger ». Le Niger et le Mali justifient également leur décision par « l’attitude hostile persistante de la France envers eux. Le Burkina Faso, un autre pays de l’Alliance des Etats du Sahel avait déjà dénoncé cette convention avec la France.
Communiqué conjoint Mali – Niger
